La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé, la RQTH

Pourquoi devrais-je demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapée (MDPH) ?

Nous savons que les difficultés dans notre vie professionnelle peuvent exister et s’accentuer rapidement.

Quand nous décidons de demander la RQTH, nous ne savons pas que cette démarche peut prendre 6 à 9 mois et même plus.

C’est l’urgence pour nous mais la démarche administrative auprès de la MDPH est longue.

Et nous pouvons aussi nous poser des questions.  Quelles vont être les conséquences de cette demande si nous obtenons cette reconnaissance de travailleur handicapé par rapport à notre employeur ?

A savoir que les conséquences ne peuvent être que positives et surtout la seule personne à savoir que nous possédons cette RQTH, c’est nous même et nous sommes, les seuls à décider de diffuser ou pas cette information auprès de notre employeur.

Que devons-nous savoir sur la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ?

Déjà, c’est un droit et une protection.

Nous sommes une personne dont l’inaptitude peut être un obstacle à l’obtention ou à la conservation d’un emploi.

Le statut de travailleur handicapé procure des avantages en matière d’orientation et d’insertion professionnelle.

Il faut savoir qu’une entreprise est dans l’obligation d’employer des personnes avec la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé. Si elle n’emploie pas au moins 6%de travailleurs handicapés, elle doit payer une taxe à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). Cette mesure est donc incitative.

Si au cours du temps, la maladie et plus ou moins, le handicap peuvent devenir un obstacle à la conservation de notre emploi, voici ce qui peut se passer :

– dans un premier temps, l’inaptitude à notre poste est constatée par le médecin du travail.

– ensuite, l’employeur se doit de nous proposer des mesures : un aménagement du temps de travail, une transformation du poste de travail ou une mutation au sein de l’entreprise ou du groupe

Si le reclassement est impossible ou refusé par le salarié, l’employeur procède à son licenciement pour inaptitude.

La personne bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé profite de mesures d’orientation et d’insertion professionnelles avantageuses avec des stages de formation professionnelles et/ou des stages de rééducation ou réadaptation professionnelle.

Encore une fois, il ne faut pas oublier que nous n’avons pas l’obligation de dire à notre employeur (ou futur employeur) que nous avons une RQTH. Cela ne dépend que de nous.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour demander cette RQTH ?

Pour être reconnu travailleur handicapé, nous devons demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Chaque département possède sa propre MDPH.

Nous pouvons télécharger directement un dossier sur le site de la MDPH (www.mdph.fr) ou en nous rendant à la MDPH de notre département.

Il nous faudra remplir le formulaire en 2 exemplaires, joindre un certificat médical et fournir diverses pièces justificatives en fonction de la nature de notre demande.

Surtout, penser à  envoyer le dossier complet en lettre recommandée avec Accusé de Réception.

C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) au sein de la MDPH qui délivrera sa décision. Il est possible d’être convoqué pour une visite médicale.

Pour rappel, il peut s’écouler jusqu’à une année entre la date de dépôt du dossier à la MDPH et leur réponse (positive ou négative).

Quelles autres mesures peuvent nous être favorables ?

Indépendamment de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, nous pouvons bénéficier :

– d’un accompagnement personnalisé avec divers interlocuteurs : le réseau Cap emploi, la MDPH : Maison départementale des personnes handicapées, l’AGEFIPH(Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), SAMETH(Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés)

– d’aides financières et de primes octroyées sous conditions au travailleur handicapé et/ou à l’employeur

– de « contrats aidés », grâce auxquels l’employeur profite d’avantages financiers incitatifs

– d’un accès prioritaire à un emploi en milieu ordinaire ou à un poste de fonctionnaire, d’un accès exclusif au travail en ESAT (établissement et service d’aide par le travail).

Que se passe-t-il si nous ne pouvons plus travailler ?

Si nous ne pouvons plus travailler pour raisons de santé, nous pouvons demander le versement d’une pension d’invalidités ou d’une rente d’Incapacités Partielles Permanentes qui est calculée sur le montant de notre salaire au cours de nos dix dernières années professionnelles. Elle est versée par la CRAM (voir www.ameli.fr).

Pour les personnes qui ont peu travaillé au cours de leur vie, nous pouvons demander une Allocation pour Adultes Handicapés (AAH), cette décision vient de la MDPH suite au dossier de demande de RQTH (voir le site www.mdph.fr).