Réforme de l’assurance emprunteur

Hier, 17 février, la réforme de l’assurance emprunteur pour les prêts immobiliers a été adoptée à l’issue d’un vote à l’unanimité du Sénat.
Les medias ont mis en avant le passage du droit à l’oubli à cinq ans pour tous les cancers. Ce sont cependant les autres dispositions du texte qui nous intéressent plus particulièrement :

  • SUPPRESSION DU QUESTIONNAIRE DE SANTÉ pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000€ par personne (400 000€ pour un couple) quand le terme du prêt intervient avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
  • POSSIBILITÉ DE CHANGER D’ASSURANCE À TOUT MOMENT SANS FRAIS. Chaque année, les assureurs devront informer les emprunteurs de cette possibilité de résiliation.

Cette dernière disposition entrera en vigueur au 1er juin pour les nouveaux contrats, au 1er septembre pour les autres.

Un certain nombre d’entre nous ont été déçus par le droit à l’oubli car leurs séquelles ont occasionné surprime ou exclusion, alors même que le cancer qui a causé ces séquelles était « oublié ».
Cette réforme est une belle avancée.

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